Blog Colomby-Anguerny

Jeudi 24 septembre 2026, un Conseil Communautaire se déroulait à la Grange aux Dîmes, à Colomby-Anguerny.

Un Conseil, qu’il soit Communautaire ou Municipal, peu importe, doit respecter les procédures inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Pour la première fois, à écouter et observer, force est de constater qu’un Conseil peut se dérouler dans tous les respects :

• Des personnes
• Des lois et règlementations
• Du droit à l’information
• Du droit à la liberté d’expression

Tous les membres du Conseil Communautaire du 24 septembre à 18h30 en ont respecté toutes les règles. Quelques unes:

• Envoi des convocations en respectant les délais légaux
• Envoi de l’ordre du jour avec toutes les documentations nécessaires pour chacun des points abordés.
• Vidéo projection pour que chacun puisse suivre l’ordre du jour
• Chaque point avait été rigoureusement travaillé et le Président de séance en faisait la lecture, respectant l’ordre, de façon à ne pas brouiller le message et la compréhension.
• Pour chacun des sujets, un Conseiller est invité à prendre la parole pour expliquer les constats, implications et mesures et apporter l’éclairage nécessaire pour procéder à un vote, en conscience. Des questions, posées aux conseillers : « Avez-vous d’autres questions, voulez-vous
  d’autres éclaircissements ? »
• Pour chacun des sujets, une question nette et claire est formulée pour passer au vote.

Toutes les Règlementations et Lois ont été rigoureusement suivies et appliquées. Et vous me direz que, normalement, nous ne devrions pas nous extasier.

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Mais à Colomby-Anguerny, il en va tout autrement !!!!

Le public n’a pas été mis à la porte au bout de vingt minutes, de façon grossière. Nous n’avons jamais entendu : « c’est moi qui décide » ou bien sur une question d’un conseiller de l’opposition faisant allusion à la loi :
« Oh oui, mais vous savez, nous sommes entre nous, et nous sommes une petite commune…donc … »

Que veut bien vouloir dire cette phrase sibylline et si souvent répétée :

• Que les habitants de Colomby-Anguerny ne sont pas dignes d’avoir une municipalité qui respectent les lois. Ce n’est pas grave….
• Qu’un conseil municipal peut se permettre tous les petits arrangements avec les petites lois et les petites règlementations ?
• Que tous les petits arrangements avec les lois et règlements sont possibles à Colomby-Anguerny parce que, vous comprenez, nous « sommes entre nous et puis c’est une petite commune » ?

Ces interrogations, certes légitimes, n’apportent pas de réponses concrètes sur le sens de cette petite phrase sibylline répétée tant de fois par le Maire. Un événement (comme tant d’autres d’ailleurs) survenu au conseil municipal du mois de Mai, illustre parfaitement ce que Monsieur le Maire entend en utilisant cette phrase. Ce jour-là, la question est celle de l’enregistrement des séances du conseil municipal.

Le contexte :
Un conseiller municipal est vent debout contre l’enregistrement ( « Si c’est ça, je ne viendrai plus, je refuse catégoriquement d’être enregistré » ), bientôt rejoint par une autre Conseillère Municipale, qui reprend le même argumentaire. Les autres plus silencieux ne disent mot. Le Maire prend très vite la parole et demande, un vote sur la question aux membres du conseil; pour une fois, la question est formulée clairement : « Qui est contre l’enregistrement ? » Tous les conseillers municipaux présents ce jour-là lèvent la main comme un seul homme sauf trois, les conseillers élus de l’opposition, les seuls apparemment conscients de l’absurdité de ce vote, les seuls apparemment à connaître les textes de lois.

A ce stade de l’histoire, il faut signaler un très gros problème!!!

Ce que dit la loi :
« Toute personne a le droit de capter et retransmettre par des procédés audiovisuels les débats du conseil municipal. Cette faculté est garantie par la loi en raison du principe de la publicité des débats : « les séances
du conseil municipal sont publiques », indique l’article L. 2121-18-1 du CGC[..]. […]Enfin, l’accord des conseillers municipaux n’est pas requis pour autoriser la retransmission des débats. Le maire qui en prendrait l’initiative n’a donc pas à obtenir leur accord préalable […] .
(Source : le journal des Maires)

Ce soir-là, les membres du conseil municipal ont voté en balayant la loi d’un revers de main, parce que vous comprenez,
« nous sommes entre nous et puis c’est une petite commune ».

Les Principes fondamentaux de la République ( notamment celui d’une « République indivisible ») ont été bafoués :

L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la France comme « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». De ces quatre principes découlent plusieurs caractéristiques de la République française :

• « une République indivisible » : aucune partie du peuple, aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple et à lui seul. L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national ;
• le caractère laïque de la République, issu des principes de liberté de croyance et d’égalité des citoyens devant la loi. Il implique la séparation des Églises et de l’État. Aucune religion n’a de statut privilégié au sein de la République et chaque individu se voit garantir la liberté de ses opinions et de sa foi ;
• le caractère démocratique de la République, qui implique le respect des libertés fondamentales et la désignation des différents pouvoirs au suffrage universel (ouvert à tous les citoyens majeurs), égal (chaque électeur dispose d’une voix) et secret (chacun vote librement à l’abri de toute pression) ;
• le caractère social de la République qui résulte de l’affirmation du principe d’égalité. Il s’agit de contribuer à la cohésion sociale et de favoriser l’amélioration de la condition des plus démunis

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En conclusion

Le jour de ce Conseil communautaire, ses membres qui ont scrupuleusement respecté quant à eux les lois, ont ainsi évité la honte et l’humiliation d’être retoqué par la Préfecture, pour un rappel à l’ordre.
Mais le Préfet, autorité de tutelle, ainsi que les membres de son cabinet, seraient-ils eux aussi, considérés, comme des « procéduriers ». Mais sans doute ne savent-ils toujours pas que « c’est une petite commune, vous comprenez ».

Il faut noter, par ailleurs, que le Maire d’une ville est considéré comme le premier magistrat :
Le maire, suivant l’article L.2122-31 du code général des collectivités territoriales (CCGT) et conformément au 1° de l’article 16 du code de procédure pénale, est officier de police judiciaire. À ce titre, il a, notamment,
qualité pour constater les infractions et peut requérir le concours des forces de l’ordre. Mépriser cet article relève donc d’une infraction.

Notre République repose sur des principes intangibles. Le respect de la loi en est un. Demander à une assemblée délibérante de voter pour s’opposer à l’application d’une loi, il fallait oser !

L’affaire pourrait être considérée sans importance, sans grandes conséquences « dans une petite commune ». Mais la banalisation de faits, sans intervention d’une autorité de tutelle, favorise la reconduction de tels comportements. Jusqu’où placer le curseur de l’acceptation ? Car pour reprendre l’adage : Qui ne dit mot consent.

Mais affligeant constat : nous savons enfin ce que peut vouloir dire cette petite phrase.